Conditions générales de location du camion aspirateur

SITE ORGANIZATION before EARTHWORKING BY ASPIRATION:

Prior to any earthwork operation, the tenant undertakes:

• to trace the existing networks in the basement: check their position, their depth, and maintain the signage throughout the duration of the work. 
• provide site signage (traffic lights or alternating traffic) as well as machine markings at night and on weekends.
• provide a drop-off area accessible by truck in order to deposit the excavated material near the site or provide a dumpster on the ground to pour in the extracted materials.

It is expressly stipulated that the vacuum truck will not carry any excavation at the end of the work.

The lessee remains the owner of the materials and retains their management and legal custody.

GENERAL CONDITIONS OF THE RENTAL CONTRACT

ARTICLE 1 – INITIAL PROVISIONS

These general conditions below apply to the exclusion of any other stipulations:

Their acceptance by the tenant implies waiver of the general, special or particular conditions stipulated by him on his own order form;

Any deviation from these general conditions has contractual value only if it results from the mutual agreement of the parties, prior and recorded in writing;

These general conditions are considered to have been accepted upon signature, by the tenant, of the estimate specifying the specific conditions of intervention.

ARTICLE 2 – DURATION OF THE CONTRACT

The rental begins as soon as the vacuum truck leaves its previous site and until the end of the work on the tenant’s site and the truck leaves the premises.

The return trip to the next site or the lessor’s head office will not be charged.

No cause will suspend the rental of the equipment which means the time of its availability at the end of its mission without deduction of any kind.

ARTICLE 3 – PLACE OF EXECUTION

The equipment is used exclusively on the site indicated or in a limited geographical area.

Any use outside the site or the area indicated without the explicit prior agreement of the lessor may justify the termination of the rental.

Le locataire procèdera à toutes les démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier et/ou le faire stationner sur la voie publique.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXÉCUTION

Préalablement au démarrage des travaux, le locataire doit :

• Être en possession des retours de DICT qu’il aura préalablement lancées ;
• Informer l’opérateur de l’emplacement exact des canalisations et ouvrages enterrés (canalisations d’eau, d’électricité, de gaz, de pétrole, de télécommunications et autres canalisations et ouvrages) et signaler leur présence par piquetage ;
• Prendre les mesures de sécurité nécessaires dans la zone d’évolution du matériel, notamment aux abords des canalisations et ouvrages enterrés, des lignes électriques ou de télécommunications aériennes, des passages de voies ferrées et, en général, aux abords de tous les éléments générateurs de risques ;

Le loueur ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux canalisations et ouvrages, ou occasionnés par la rupture de ces canalisations et ouvrages après un choc avec le matériel.

Le locataire s’interdit de lui réclamer une quelconque indemnité pour ces motifs.

L’aménagement des voies d’accès, le balisage et le traçage du chantier incombent intégralement au locataire

Le locataire doit vérifier, pendant les travaux, la profondeur de la tranchée, l’enrobage du sable et la charge sur les canalisations à poser ;

Le matériel du loueur est élaboré pour des natures de travaux et de terrains déterminés. Une visite préalable du chantier destinée à juger de l’adaptation du matériel aux travaux sollicités sera nécessaire.

Toutefois, le loueur n’est pas en mesure de déterminer la nature de tous les sols rencontrés sur le chantier et l’utilisation du matériel loué ne peut être supérieur à ses capacités.

Toute interruption des travaux en raison de la nature du sol ne donnera lieu à aucune indemnité de la part du loueur.

Lorsque le camion aspirateur arrive sur le chantier, le locataire met à la disposition du loueur le personnel nécessaire au montage et à la préparation de la mise en service du matériel, ainsi qu’aux éventuels changements d’accessoires et autres éléments au cours du chantier.

Lorsque le matériel arrive sur le chantier, le locataire doit mettre à notre disposition le personnel nécessaire pour décharger et préparer la mise en chantier dudit matériel, ainsi qu’en cours de travaux pour changer les accessoires et autres éléments ;

La technicité du matériel impose la mise à disposition du personnel indispensable à sa conduite et à sa maintenance ;

Le loueur met à la disposition du locataire un matériel conforme à la réglementation en vigueur.

Le matériel et son opérateur sont indissociables. L’opérateur mis à disposition est régulièrement employé par le loueur, il est dûment qualifié et muni des autorisations requises par les textes en vigueur pour conduire le matériel.

L’opérateur est placé pour toute la durée de la location sous la direction, le contrôle et la responsabilité du locataire pour les activités de conduite et de maintenance du matériel.

Le locataire prévoit au minimum un opérateur pour décompacter le sol et accompagner le conducteur du camion aspirateur. En sus, il désignera un ou deux agents pour le nettoyage et la remise en état des ouvrages y compris le barriérage de l’excavation.

Il s’engage à prévoir un chef de chantier pour coordonner l’ensemble.

En fin de travaux, le locataire doit mettre à notre disposition le personnel nécessaire pour replier le matériel.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS DES PARTIES

Le locataire est seul responsable de l’utilisation du matériel loué et de tout ce qui concerne la prise en compte :

• De la nature du sol et du sous-sol

• Des règles régissant le domaine public

• De l’environnement

Dès que le matériel loué est mis à disposition sur le chantier, le locataire est responsable des conditions d’exécution du travail effectué par l’opérateur, placé sous sa direction.

Le locataire :

• Assume la responsabilité des consignes et des directives qu’il donne à l’opérateur, pour assurer la coordination de l’intervention du matériel et les activités du chantier.

• Organise l’accueil et la formation spécifique de l’opérateur ainsi que, s’il le juge nécessaire, toute information de sécurité complémentaire à la formation dispensée par le loueur.

• Assure la sécurité de l’opérateur et du matériel sur la zone du site d’intervention, en fournissant les protections nécessaires à tous les intervenants.

Le loueur assume la maîtrise des opérations de conduite qu’il confie à un opérateur apte, qualifié et formé à ces opérations.

Dès lors, l’opérateur :

• Apprécie la capacité du matériel à effectuer les travaux à exécuter 

• N’exécute que des taches compatibles avec le matériel loué ou avec les règles de sécurité

En cas de problème, l’opérateur prévient immédiatement le loueur. Ce dernier prendra en accord avec le locataire toutes dispositions qui s’imposent.

Seul l’opérateur du loueur est habilité à conduire le matériel loué. Tout manquement à cette règle entraînerait la responsabilité du locataire.

Le locataire s’interdit d’apporter des modifications de quelque nature que ce soit sur le matériel, de sous-louer et/ou de prêter et plus généralement de remettre le matériel à un tiers sans l’accord du loueur.

Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué, donne lieu au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l’article 8 et d’exiger la restitution du matériel.

Le loueur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de retards dans la maintenance du matériel, lorsque ces retards proviennent de causes extérieures.

Le locataire s’interdit de réclamer au loueur une quelconque indemnité pour ce motif.

Le loueur dispose d’une assurance responsabilité civile en qualité de loueur de matériel.

Le locataire reconnait expressément que le loueur n’intervient pas en qualité de sous-traitant.

Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait, sous réserve des clauses particulières stipulées dans les présentes conditions générales

Si l’opérateur est dans l’incapacité, pour quelque motif que ce soit, d’exécuter le travail pour lequel il intervient, le locataire doit interrompre immédiatement ce travail et en aviser aussitôt le loueur. Dans ce cas, la location est interrompue à partir du moment où le loueur a été prévenu par le locataire. Faute pour le loueur de pouvoir remplacer l’opérateur dans un délai de 30 jours le locataire a la faculté de résilier le contrat.

Le loueur est responsable des dommages causés par son opérateur aux installations et ouvrages apparents. En cas de sinistre, le locataire doit faire une déclaration par tous moyens écrits, adressée au loueur dans un délai maximum de 48 heures.

Le locataire s’oblige à faire assurer tous les risques liés à son activité sur le chantier, de telle sorte que la responsabilité du loueur ne puisse être ni inquiétée, ni recherchée à quelque titre que ce soit.

Le locataire est responsable des dommages causés au matériel et aux tiers.

Dans le cas où le matériel nécessite des remises en état consécutives à des dommages imputables au locataire, le loueur peut les facturer au locataire après constat contradictoire.

Les matériels et accessoires non restitués et non déclarés volés ou perdus sont facturés au locataire sur la base de la valeur à neuf, après expiration du délai de restitution fixé dans la lettre de mise en demeure.

ARTICLE 6 – CLAUSE D’INTEMPERIES

En cas d’intempéries dûment constatées et provoquant une inutilisation totale ou partielle de fait du matériel loué, le loyer est facturé à un taux réduit à négocier entre les parties.

ARTICLE 7 – RESTITUTION DU MATERIEL

La garde juridique est transférée au loueur au moment de la reprise, et au plus tard à l’issue d’un délai de 24 heures à compter de la date de reprise convenue.

ARTICLE 8 – BONS DE LOCATION – PAIEMENT DES FACTURES

Les bons de location doivent être signés en fin de chantier, par le responsable de chantier et l’opérateur mis à disposition par le loueur ;

Invoices are payable by bank transfer upon receipt, except with prior and express agreement, and within a maximum period of 30 days from their receipt. The deadline must not exceed 30 days from receipt of the latter;

In the event of modification of the rental period initially planned, the parties may renegotiate the price of said rental.

Payment is made at the registered office of the lessor or any other previously agreed location.

ARTICLE 9 – TERMINATION OF THE CONTRACT

In the event of non-performance of its obligations by one of the parties, the other party is entitled to terminate the rental agreement without prejudice to any damages that it could claim.

The termination takes effect after sending an unsuccessful formal notice.

ARTICLE 9 – ELECTION OF DOMICILE

The lessor elects domicile at its head office.

ARTICLE 10 – COMPETENCE

This contract is governed by French law and subject to the exclusive jurisdiction of the Tribunal de Grande Instance of METZ.

              Phalsbourg on, May 4, 2020